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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Agathe B Créations (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits du Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet lemotifbleu.com.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Agathe B Créations / Le Motif Bleu

7 allée Pierre Louvrier – 92140 Clamart

06 86 89 06 77

Courriel :  lemotifbleu@gmail.com

 

Le Vendeur et le Client sont collectivement désignés comme les « Parties » ci-après.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet lemotifbleu.com sont les suivants :

 

  • porcelaines décorées à la main
  • céramiques
  • illustrations encadrées ou non

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet lemotifbleu.com.

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet lemotifbleu.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

  • Les peintures sur porcelaines : chaque pièce est décorée à la main par le Vendeur, de manière artisanale. Le motif étant reproduit à main levée, il varie obligatoirement d’une pièce à l’autre.

 

  • Les céramiques : chaque pièce étant fabriquée entièrement à la main, il existe des variations de poids, de taille, de forme et de couleur d’une pièce à l’autre.

 

  • Les illustrations : le Client achète des reproductions des illustrations originales créées par le Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Le Vendeur travaille à la commande. Les Produits affichés sur le site ne sont donc pas en stock.

 

Le Vendeur dispose d’un délai de production de 15 jours pour réaliser la totalité de la commande, auquel s’ajoute les délais de livraison (cf. article 5 ci-dessous).

 

En cas de circonstances exceptionnelles, pour lesquelles le Vendeur s’engage à prévenir rapidement le Client, le délai de production pourra être rallongé.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’arrêter la production d’un Produit. Il ne sera alors plus visible sur le internet lemotifbleu.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente des Produits sur le site internet lemotifbleu.com.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet lemotifbleu.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Une nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne peut s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à sa mise en ligne sur le site internet lemotifbleu.com.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article liminaire.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet lemotifbleu.com.

 

Les Produits présentés sur le site Internet lemotifbleu.com sont proposés à la vente en France métropolitaine.

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet lemotifbleu.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.

 

Le Client sélectionne dans la boutique les articles qu’il souhaite acheter.

 

Lorsque le client se trouve sur la page « Panier », le détail de la commande s’affiche ainsi que prix total du panier (prix de la commande TTC et frais de livraison TTC).

 

Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Le client doit valider sa commande et ensuite renseigner les détails de facturation pour passer au paiement.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site internet lemotifbleu.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet lemotifbleu.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour leurs besoins personnels.

 

La vente est limitée à 2 kg par commande.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lemotifbleu.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet lemotifbleu.com.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet lemotifbleu.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet lemotifbleu.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Payplug.

 

Le paiement est soumis au conditions générales de vente de la plateforme Payplug, disponibles sur le site internet de Payplug.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

 

Le Client sélectionne le mode de livraison parmi les choix suivants : (i) Relais Colis, (ii) Colissimo ou (iii) Chronopost.

 

Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’ajoutent au montant total de la commande selon le mode de livraison choisi.

 

Les délais de livraison varient en fonction du choix opéré par le Client.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

 

Sauf cas particulier, les Produits commandés sont expédiés dans un seul colis.

 

Les livraisons sont assurées par le transporteur choisi à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

 

Les Produits sont emballés avec soin par le Vendeur pour assurer le bon acheminement par le transporteur choisi.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations (cf. article 8 ci-dessous).

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès l’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix.

 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession de ces derniers.

 

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Si le Client a déjà réceptionné les Produits, il s’engage à les retourner dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 

Les retours doivent être accompagnés de la facture d’achat.

 

Les Produits endommagés, incomplets ou cassés ne sont pas repris.

 

Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes (cf. annexe 1).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Le remboursement sera effectué, par chèque, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

ARTICLE 8 – Précaution d’utilisation – Garantie

 

Les Produits vendus sur le site Internet lemotifbleu.com sont compatibles avec une utilisation non professionnelle.

 

Les pigments utilisés pour les décors sont adaptés à la décoration d’objets à usage alimentaire et sont cuits à haute température dans un four de céramiste.

 

Précaution d’utilisation : pour préserver dans le temps les porcelaines et les céramiques, il est conseillé de les laver à la main avec une éponge douce, d’éviter tout objets coupant ou grippant pouvant abimer le Produit.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales (i) de la garantie légale de conformité (L217-4, L217-5, L217-12 du Code de la consommation) et (ii) de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits et les retourner dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage), en joignant tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Si les défauts de conformité sont dûment prouvés par le Client, le Vendeur remplacera les Produits dans un délai de 30 jours.

 

Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation d’une facture.

 

A défaut de remplacement du Produit, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du Produit.

 

Le remboursement sera effectué par chèque.

 

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande (paiement et livraison) et à l’établissement des factures.

 

Ces données sont communiquées à :

 

  • PayPlug
  • Boxtal (prestataire gestionnaire de la relation entre le Vendeur et les transporteurs) qui transmet aux transporteurs chargés de la livraison (Relais Colis, Colissimo, Chronopost).

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Pour plus d’information, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site lemotifbleu.com.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet lemotifbleu.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des dessins, motifs, illustrations, photographies, formes et modèles.

 

ARTICLE 11 – Imprévision

 

Le Vendeur et le Client renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu.

 

ARTICLE 12 – Exécution forcée en nature

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

 

ARTICLE 13- Exception d’inexécution

 

Les Parties déclarent renoncer expressément à se prévaloir du régime de l’exception d’inexécution prévu par les articles 1219 et 1220 du Code civil.

 

Par conséquent, elles s’engagent à exécuter pleinement et intégralement les présentes même en cas de manquement de la part de l’une ou de l’autre.

 

ARTICLE 14 – Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

Si l’empêchement est définitif, la résolution de plein droit ne pourra avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

 

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

ARTICLE 16 – Litiges

 

Tous les litiges relatifs à la vente des Produits seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

 

Le fait pour un consommateur ou un non professionnel de commander sur le site Internet lemotifbleu.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ANNEXE I 

Formulaire de rétractation

 

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